En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 129 , 138 , 130)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 2

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Alinéa 2, tableau, seconde colonne

I. Troisième ligne

Remplacer le montant :

105,5

par le montant :

107,9

II. Avant-dernière ligne

Remplacer le montant :

3,2

par le montant :

0,8

Objet

Cet amendement, qui s’appuie sur les analyses de la Fédération hospitalière de France, vise à abonder l’Ondam hospitalier 2024 de 2,4 milliards d’euros.

Cet abondement vise à couvrir les surcoût liés à une inflation particulièrement forte en 2023 et2024, et à rétablir une équité tarifaire entre les établissements de santé publics et privés.

En raison de l’article 40, une réduction de l’objectif de dépenses des « autres prises en charge » a dû être opérée par les signataires de cet amendement mais ces derniers ne préconisent d’aucune manière une telle réduction.