Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025

Direction de la Séance

N°590 rect.

18 novembre 2024

(1ère lecture)

(n° 129 , 138 , 130)


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

Mme JOUVE, MM. BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE et GOLD, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et M. ROUX


Article 14

(Annexe)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, quatrième phrase

Remplacer le mot :

ralentiraient

par le mot :

ralentissaient

Objet

Amendement rédactionnel



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.