En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 129 , 138 , 130)

AMENDEMENT

présenté par

M. MENONVILLE, Mme ANTOINE, MM. Stéphane DEMILLY et HENNO, Mme SAINT-PÉ, MM. LEVI et KERN, Mme Olivia RICHARD, MM. CAMBIER, PILLEFER, COURTIAL et DELCROS, Mme JACQUEMET, MM. BLEUNVEN et CAPO-CANELLAS, Mme BILLON et M. DUFFOURG

ARTICLE 23

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I. – Alinéa 2

Remplacer les mots :

au dernier alinéa

par les mots :

aux deux derniers alinéas

II. - Alinéa 3

1° Après les mots :

l’article L. 732-63,

insérer le mot :

après

2° Remplacer les mots :

remplacés par

par le mot :

insérés

3° Avant les mots :

1^er juillet qui

insérer les mots :

ou le

4° Compléter cet alinéa par les mots :

pour celles de ces pensions dont le montant est supérieur au salaire minimum de croissance mentionné à l’article L. 3231-2 du code du travail ».

II. – Alinéa 5

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

1° Les articles L. 161-23-1 et L. 351-10 sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :

« Par exception à l’alinéa précédent, la date du 1^er juillet est prise en compte pour celles de ces pensions dont le montant est supérieur au salaire minimum de croissance mentionné à l’article L. 3231-2 du code du travail ».

Objet

Cet amendement tend à permettre la revalorisation  sur l'inflation des  petites retraites à compter du 1er janvier 2025.

En principe, les prestations d’assurance vieillesse sont revalorisées, au début de chaque année, en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation constatée lors de l’année précédente.

L’article 23 tend à décaler la date de cette revalorisation de six mois, en la faisant passer du 1^er janvier au 1^er juillet. Ce décalage aurait pour conséquence de faire économiser environ 4 milliards d’euros aux caisses de retraite. Il pénaliserait le pouvoir d’achat des retraités dont la pension serait « gelée » pendant les six premiers mois de l’année 2025.

Il s'agit ici de revaloriser les petites retraites inférieures au SMIC dès le 1er janvier 2025 pour éviter une perte de pouvoir d’achat pour les pensionnés les plus modestes sur l’année 2025.