Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025
Direction de la Séance
N°220 rect. sexies
18 novembre 2024
(1ère lecture)
(n° 129 , 138 , 130)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | |
Non soutenu |
présenté par
MM. Vincent LOUAULT, CHASSEING, CAPUS, MÉDEVIELLE, CHEVALIER et GRAND, Mme BOURCIER, MM. ROCHETTE et WATTEBLED et Mme PAOLI-GAGIN
ARTICLE 27
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Alinéa 2, tableau, sixième ligne, seconde colonne
Remplacer le chiffre :
6,6
par le chiffre :
3,6
Objet
Cet amendement avait été déposé par le Député Henri Alfandari. Il vise à réduire les objectifs de dépenses du fonds d’intervention régional des Agences Régionales de Santé afin de faire des économies à hauteur de 3M€.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.