Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025

Direction de la Séance

N°183

13 novembre 2024

(1ère lecture)

(n° 129 , 138 , 130)


AMENDEMENT

C Favorable
G  

présenté par

Mme RICHER

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 24

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 20, première phrase

Après le mot :

part

insérer le mot :

professionnelle

II. – Alinéa 21, première phrase

Après le mot :

part

insérer le mot :

fonctionnelle

Objet

Amendement permettant des coordinations juridiques.