Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025
Direction de la Séance
N°180
13 novembre 2024
(1ère lecture)
(n° 129 , 138 , 130)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme RICHER
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 24
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Alinéa 4
Remplacer les mots :
compte tenu
par les mots :
à partir
Objet
Amendement rédactionnel.