Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025
Direction de la Séance
N°159
13 novembre 2024
(1ère lecture)
(n° 129 , 138 , 130)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme IMBERT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 17
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5
Remplacer le mot :
subordonnant
par les mots :
auxquelles sont subordonnés
Objet
Amendement rédactionnel.