En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 129 , 138 , 130)

AMENDEMENT

présenté par

Mme IMBERT

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 15 BIS

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 4, première phrase

1° Après le mot :

tout

insérer les mots :

centre de santé,

2° Remplacer les mots :

centre de santé

par les mots :

maison de santé, éventuellement constitué sous la forme d’une société interprofessionnelle de soins ambulatoires dans les conditions prévues à l’article L. 4041-1,

II. – Alinéa 5, première phrase

Après le mot :

dans

insérer le mot :

l’une

Objet

Les centres de soins non programmés jouent un rôle central dans des territoires qualifiés de déserts médicaux, pour garantir l’accès aux soins non programmés de la population et désengorger les services d’urgence. Le fonctionnement de ces centres repose souvent sur une collaboration entre les médecins et les infirmiers libéraux.

Le présent amendement vise ainsi à reconnaître plus explicitement la participation des infirmiers libéraux dans les structures de soins non programmés, en mentionnant aux côtés des cabinets médicaux et des centres de santé, les maisons de santé et les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa), dont l’existence est prévue à l’article L.4041 du code de la santé publique.