En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 129 , 138 , 130)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE LIMINAIRE

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Alinéa 2, tableau, deuxième ligne, troisième colonne

Remplacer le nombre :

26,7

par le nombre :

26,6

Objet

Le présent amendement a pour objet, de traduire dans le tableau de prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2024 et 2025 l'incidence des informations nouvelles et mesures retenues depuis le dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale à l'assemblée nationale le 10 octobre 2024.

Pour 2024, les recettes, dépenses et solde des administrations publiques exprimés en pourcentage du PIB sont inchangés. Cette stabilité résulte d’une dégradation de l’ONDAM sur les médicaments compensée par des mesures d’économies sur le champ de la santé.

Pour 2025, la reprise en base de la dégradation de l’ONDAM est compensée par des mesures d’économies sur le champ du médicament. Les recettes des ASSO sont dégradées de 0,1 point en raison de la compensation à l’Etat du retour sur l’impôt sur les sociétés de la simplification du dispositif des allégements généraux (neutre solde toute administration publique), qui n’avait pas pu être intégrée dans l’article d’équilibre du texte initial.