En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 129 , 138 , 130)

AMENDEMENT

présenté par

Mme DOINEAU

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

I.- Alinéa 15

Remplacer le nombre :

2,2

par le nombre :

2,1

II.- Alinéa 16

Remplacer le nombre :

3,2

par le nombre :

3,1

III. - Alinéa 17

Supprimer cet alinéa

Objet

Sous sa forme actuelle, cet article entraîne la suppression nette de plusieurs dizaines de milliers d'emplois. Ainsi, selon l'OFCE, il supprimerait 15 000 emplois en 2025 et 50 000 emplois au bout de trois ans.

Les secteurs employant une forte proportion de personnes rémunérées au Smic, comme les services à la personne et le nettoyage, seraient particulièrement touchés.

Cet amendement ajuste le barème proposé pour 2025 afin de protéger l’emploi :

- il supprime la réduction des allégements au niveau du Smic ;

- afin de financer partiellement cette modification, il ramène la fin du bandeau maladie à 2,1 Smic (au lieu de 2,5 Smic selon le droit actuel et 2,2 Smic selon le texte actuel du PLFSS) et la fin du bandeau famille à 3,1 Smic (au lieu de 3,5 Smic selon le droit actuel et 3,2 Smic selon le texte actuel du PLFSS).

Au total, cet amendement réduit le rendement de la mesure d'environ un milliard d'euros.

On rappelle à cet égard que, selon l'évaluation préalable de cet article, le gain attendu, de 5,1 milliards d'euros en 2025, ne prend pas en compte l'augmentation du taux de chômage. A titre d'ordre de grandeur, 15 000 chômeurs supplémentaires réduiraient l'amélioration du solde public d'environ 0,3 milliard d'euros. Ainsi modifié par cet amendement, cet article n’augmente le coût que de salaires supérieurs à 2,1 Smic et a donc un impact à peu près nul sur l’emploi.