En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 129 , 138 , 130)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Jean-Baptiste BLANC et REYNAUD, Mme VENTALON, MM. KHALIFÉ et CAMBIER, Mmes GOSSELIN et NOËL, M. DAUBRESSE, Mme GUIDEZ, MM. SOMON et COURTIAL, Mme EVREN et MM. DHERSIN et HAYE

ARTICLE 6

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Supprimer cet article.

Objet

L’article 6 vise à revoir le dispositif actuel des exonérations de cotisations patronales sur les bas-salaires.

Cet amendement, qui avait été supprimé lors de son examen à l'Assemblée nationale, a été réintroduit par le Gouvernement puisque l'examen du PLFSS 2025 n'a pu aller à son terme et le texte être adopté dans son intégralité.

Cette réforme remet en cause un modèle économique installé dans de nombreux secteurs professionnels et constitue un renchérissement inédit du coût du travail, notamment pour les entreprises à forte intensité de main d’œuvre. Un tel bouleversement serait désastreux pour la compétitivité et les emplois de services, notamment pour les salariés en situation de fragilité économique et sociale.

Cet amendement vise donc, par la suppression de l’article 6, à éviter qu’un certain nombre d’entreprises, qui ne pourraient soutenir cette hausse fiscale, soient contraintes de cesser leur activité.