Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Négociations commerciales dans la grande distribution

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Anne-Catherine LOISIER

rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
Mme Olivia GRÉGOIRE

ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
1. M. Franck MENONVILLE

(UC)

5'
2. Mme Antoinette GUHL

(GEST)

5'
3. Mme Marianne MARGATÉ

(CRCE-K)

5'
4. M. Henri CABANEL

(RDSE)

5'
5. M. Frédéric BUVAL

(RDPI)

5'
6. M. Christian REDON-SARRAZY

(SER)

5'
7. Mme Dominique ESTROSI SASSONE

(Les Républicains)

5'
8. M. Vincent LOUAULT

(Les Indépendants)

5'
__
Total :

0'

Le Sénat a adopté