Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Financement des entreprises et attractivité de la France

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

TITRE II : FACILITER LA CROISSANCE À L'INTERNATIONAL DES ENTREPRISES FRANÇAISES PAR LA DÉMATÉRIALISATION DES TITRES TRANSFÉRABLES

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

TITRE III : MODERNISER, SIMPLIFIER ET RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ DU DROIT EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 39

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

M. Jean-François HUSSON

en remplacement de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
Mme Olivia GRÉGOIRE

ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
1. M. Thomas DOSSUS

(GEST)

5'
2. M. Pascal SAVOLDELLI

(CRCE-K)

5'
3. M. Michel MASSET

(RDSE)

5'
4. M. Bernard BUIS

(RDPI)

5'
5. Mme Florence BLATRIX CONTAT

(SER)

5'
6. Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE

(Les Républicains)

5'
7. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

5'
8. M. Michel CANÉVET

(UC)

5'
__
Total :

0'

Le Sénat a adopté

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Amendements : 2 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Financement des entreprises et attractivité de la France

TITRE Ier : RENFORCER LES CAPACITÉS DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES DEPUIS LA FRANCE

Article 1er

Article 1er bis

Article 2

Article 2 bis

Article 2 ter

Article 2 quater A

Article 2 quater

Article 2 quinquies

Article 3

Article 5 bis

Article 5 ter

TITRE II : FACILITER LA CROISSANCE À L'INTERNATIONAL DES ENTREPRISES FRANÇAISES PAR LA DÉMATÉRIALISATION DES TITRES TRANSFÉRABLES

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

TITRE III : MODERNISER, SIMPLIFIER ET RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ DU DROIT EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE

Article 10

Article 10 bis A

Article 10 quater

Article 10 quinquies

Article 10 sexies

Article 12

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 13

Article 14

Intitulé de la proposition de loi

Explications de vote