En séance

Proposition de loi Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 623 , 622 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme DEVÉSA, M. MIZZON, Mme GUIDEZ et MM. CANÉVET et RAVIER

ARTICLE 3

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Alinéa 3

Supprimer les mots

de manière à garantir à chaque enfant ou adolescent en souffrance psychique d’être soigné au sein de son lieu de vie ou de son lieu de soins

Objet

Amendement de simplification rédactionnelle.

Par définition un réseau territorial permettra à chaque mineur d'accéder à l'accompagnement nécessaire à proximité immédiate de son lieu de vie. Par ailleurs, en supprimant la référence au "lieu de vie" ou au "lieu de soin" le législateur ouvre d'autres possibilités qui pourraient être, dans certains cas, plus opportunes pour les jeunes.