Proposition de loi Prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Direction de la Séance
N°5
27 mai 2024
(1ère lecture)
(n° 623 , 622 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes SILVANI, APOURCEAU-POLY et BRULIN, MM. BROSSAT, BACCHI, BARROS et BOCQUET, Mme CORBIÈRE NAMINZO, MM. CORBISEZ et GAY, Mme GRÉAUME, M. LAHELLEC, Mme MARGATÉ, MM. OUZOULIAS et SAVOLDELLI, Mme VARAILLAS et M. XOWIE
ARTICLE 2
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à refuser le principe et le niveau des sanctions prévus à l'encontre des médecins qui pratiquent un accompagnement des mineurs en questionnement de genre.