Proposition de loi Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Direction de la Séance

N°34

27 mai 2024

(1ère lecture)

(n° 623 , 622 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL


ARTICLE 2

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer les sanctions injustifiées contre les médecins. 

La sanction de médecins pratiquant leur métier dans l’intérêt de leur patient et en accord avec l’état de la science serait non seulement anti-scientifique mais représenterait une atteinte importante à la liberté de prescription, liberté fondamentale pour tout soignant qui agit d’abord en fonction du serment d’Hippocrate, dans le soucis de son patient.