Proposition de loi Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Direction de la Séance

N°2 rect.

28 mai 2024

(1ère lecture)

(n° 623 , 622 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme MULLER-BRONN, M. BOUCHET, Mme JOSEPH, M. DHERSIN, Mmes Frédérique GERBAUD, JACQUEMET, GOSSELIN et DEMAS, M. CADEC, Mme JOSENDE, MM. PANUNZI et MENONVILLE, Mme NOËL, M. NATUREL, Mmes BELRHITI, SOLLOGOUB, PLUCHET et Pauline MARTIN et MM. REYNAUD et SAURY


ARTICLE 1ER

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Alinéa 11

1° Première phrase

a) Après le mot :

pédiatrie

insérer les mots :

, un psychologue

b) Compléter cette phrase par les mots :

ainsi que les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge du patient

2° Seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Cet amendement a pour objet d’inclure dans les réunions de concertation pluridisciplinaire la présence d’un psychologue, ainsi que les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge du patient, au même titre que les médecins.

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.