En séance

Proposition de loi Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 623 , 622 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme GUILLOTIN, MM. GROSVALET, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. DAUBET, Mme Nathalie DELATTRE, M. FIALAIRE, Mme GIRARDIN, MM. GOLD et GUIOL, Mme JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX

ARTICLE 2

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer les sanctions proposées contre des médecins qui pratiquent leur profession dans l’intérêt de leurs patients et en accord avec l’état de la science.