Proposition de loi Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Direction de la Séance

N°11 rect.

28 mai 2024

(1ère lecture)

(n° 623 , 622 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme GUILLOTIN, MM. BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. DAUBET, Mme Nathalie DELATTRE, M. FIALAIRE, Mme GIRARDIN, MM. GOLD, GROSVALET et GUIOL, Mme JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX


ARTICLE 1ER

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Alinéa 11

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ces réunions peuvent se tenir en visioconférence.

Objet

Cet amendement vise à permettre la participation, par visioconférence, des professionnels de santé aux réunions de concertation pluridisciplinaire.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.