Proposition de loi Épargnants et exploitations agricoles françaises
Direction de la Séance
N°5
30 octobre 2023
(1ère lecture)
(n° 62 rect. , 61 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. KLINGER
au nom de la commission des finances
ARTICLE 1ER
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Alinéa 12
Remplacer le mot :
épargnants
par le mot :
investissement
Objet
Amendement de coordination.