Proposition de loi Épargnants et exploitations agricoles françaises
Direction de la Séance
N°3
30 octobre 2023
(1ère lecture)
(n° 62 rect. , 61 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BOCQUET, SAVOLDELLI
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 1ER
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
en favorisant les projets d’installations
Objet
Il s’agit par cet amendement de prioriser les objectifs de ce nouvel outil de portage foncier en faveur de l’installation et non de l’agrandissement.