En séance

Proposition de loi Statut de l'élu local

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 367 , 366 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. DOSSUS et BENARROCHE, Mme SENÉE, MM. Grégory BLANC, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 23

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Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 1…. L’élu local s’engage à lutter contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles. » ;

Objet

Si l’article 23 de la présente proposition de loi prévoit un engagement des élus locaux à respecter les principes, lois et valeurs de la République, les auteurs de l’amendement considèrent qu’il est tout aussi légitime de veiller à ce que ceux-ci s’engagent également en faveur de la lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles.