Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi organique : Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1ère lecture

M. Gérald DARMANIN

ministre de l'intérieur et des outre-mer
M. Philippe BAS

rapporteur de la commission des lois

10'
1. Mme Corinne NARASSIGUIN

(SER)

5'
2. M. Georges NATUREL

(Les Républicains)

8'
3. M. Pierre MÉDEVIELLE

(Les Indépendants)

5'
4. M. Hervé MARSEILLE

(UC)

8'
5. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

5'
6. M. Robert Wienie XOWIE

(CRCE-K)

5'
7. M. André GUIOL

(RDSE)

5'
8. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(RDPI)

7'
9. M. Patrick KANNER

(SER)

4'
10. M. Mathieu DARNAUD

(Les Républicains)

5'
__
Total :

57'

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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