Proposition de loi Sûreté dans les transports
Direction de la Séance
N°79
13 février 2024
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 319 , 318 , 313)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme BELLUROT
au nom de la commission des lois
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3
Remplacer les mots :
des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens
par les mots :
mentionnés au 5° du I de l’article L. 2241-1 du code des transports
Objet
Amendement rédactionnel.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).