En séance

Proposition de loi Sûreté dans les transports

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 319 , 318 , 313)

AMENDEMENT

présenté par

M. CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, MM. JACQUIN et DURAIN, Mme HARRIBEY, M. KERROUCHE, Mmes LINKENHELD et NARASSIGUIN, MM. ROIRON, BOURGI

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 14

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement s'opposent fermement à la création d'un délit qui réprimerait l'oubli. Les travaux de la commission sont impuissants à rendre cette disposition acceptable. Comment peut-on imaginer de réprimer une infraction non intentionnelle d'oubli et d'inattention, qui cause indirectement du retard? Comment le délit d'oubli "intentionnel" sera-t-il caractérisé? 

Les auteurs de cet article ont-ils conscience qu'ils pourraient eux-mêmes oublier un jour leurs affaires dans une gare, comme toutes les françaises et tous les français?