Proposition de loi Sûreté dans les transports
Direction de la Séance
N°65
12 février 2024
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 319 , 318 , 313)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Sagesse du Sénat |
Rejeté |
présenté par
M. BARROS
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 9
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 9 propose un traitement algorithmique des images recueillies par vidéosurveillance avec une insuffisance d’encadrement.
Il est prématuré d’employer ce type de méthodes, qui ouvrent la voie à des dérives en matière de libertés individuelles.
Par cet amendement, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K souhaitent empêcher le traitement algorithmique des images et données des usagers des transports en commun.