En séance

Proposition de loi Sûreté dans les transports

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 319 , 318 , 313)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes CARRÈRE-GÉE et AESCHLIMANN, MM. ANGLARS et BELIN, Mmes BELRHITI et BERTHET, MM. BOUCHET et BURGOA, Mmes DUMAS, EVREN, GOY-CHAVENT et IMBERT, MM. KAROUTCHI et KLINGER, Mmes LASSARADE et LAVARDE, M. MEIGNEN, Mme Marie MERCIER, MM. PELLEVAT et PIEDNOIR, Mme PRIMAS et MM. SAUTAREL et SOMON

ARTICLE 2

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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Ils peuvent également intervenir momentanément aux abords immédiats de ces emprises immobilières pour prévenir en urgence la réalisation d’un acte terroriste, jusqu’à l’arrivée des forces de sécurité. »

Objet

En France comme à l’étranger, de nombreux actes terroristes se sont déroulés dans ou aux abords de lieux affectés aux transports publics. La prévention de tels actes terroristes justifie qu’en cas de danger, les agents de la sécurité SNCF ou RATP puissent intervenir de façon tout à fait momentanée, en attendant l’arrivée des forces de l’ordre.