En séance

Proposition de loi Sûreté dans les transports

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 319 , 318 , 313)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DOSSUS, BENARROCHE et FERNIQUE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, M. GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS

ARTICLE 8 BIS

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I. – Alinéa 1

1° Remplacer les mots :

peuvent procéder

par le mot :

procèdent

2° Après le mot :

voyageurs

supprimer la fin de cet alinéa.

II. – Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

L’enregistrement est permanent durant tout le service des conducteurs.

III. – Alinéa 3, première phrase

Après le mot :

finalité

insérer les mots :

l’amélioration de la sécurité et du service public ainsi que

IV. – Alinéa 4, deuxième et troisième phrases

Supprimer ces phrases.

Objet

Amendement de coordination avec l’amendement déposé à l’article 8 par les auteurs, afin de rendre permanent l’enregistrement par caméra piéton par les chauffeurs de bus.