Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1ère lecture

Mme Catherine VAUTRIN

ministre du travail, de la santé et des solidarités
M. Khalifé KHALIFÉ

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
1. Mme Solanges NADILLE

(RDPI)

7'
2. M. Jean-Luc FICHET

(SER)

9'
3. Mme Chantal DESEYNE

(Les Républicains)

6'
4. Mme Marie-Claude LERMYTTE

(Les Indépendants)

5'
5. Mme Élisabeth DOINEAU

(UC)

8'
6. Mme Anne SOUYRIS

(GEST)

5'
7. Mme Silvana SILVANI

(CRCE-K)

5'
8. Mme Maryse CARRÈRE

(RDSE)

5'
9. Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP

(Les Républicains)

6'
__
Total :

56'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. KHALIFÉ (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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