Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi constitutionnelle : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

1ère lecture

M. Éric DUPOND-MORETTI

garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Agnès CANAYER

rapporteur de la commission des lois

10'

Motion n° 4

Alinéa :

Auteur : M. RAVIER
Pour : M. Stéphane RAVIER

Contre : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté

1. M. Christopher SZCZUREK

(NI)

3'
2. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

5'
3. Mme Dominique VÉRIEN

(UC)

5'
4. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

5'
5. M. Ian BROSSAT

(CRCE-K)

5'
6. Mme Nathalie DELATTRE

(RDSE)

5'
7. M. Xavier IACOVELLI

(RDPI)

7'
8. Mme Laurence ROSSIGNOL

(SER)

5'
9. M. Philippe BAS

(Les Républicains)

5'
10. M. Loïc HERVÉ

(UC)

3'
11. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(SER)

4'
12. Mme Muriel JOURDA

(Les Républicains)

4'
13. Mme Elsa SCHALCK

(Les Républicains)

4'
__
Total :

1 h 0

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. RAVIER

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BAS

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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