Proposition de loi Condamnés terroristes et lutte antiterroriste
Direction de la Séance
N°46
22 janvier 2024
(1ère lecture)
(n° 259 , 258 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DURAIN, Mmes NARASSIGUIN et de LA GONTRIE, MM. BOURGI et CHAILLOU, Mme HARRIBEY, M. KERROUCHE, Mme LINKENHELD, M. ROIRON
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER TER
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont fermement opposés à cette disposition qui dépasse complètement le cadre de la prévention de la menace terroriste.