Proposition de loi Condamnés terroristes et lutte antiterroriste
Direction de la Séance
N°34
22 janvier 2024
(1ère lecture)
(n° 259 , 258 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DURAIN, Mmes NARASSIGUIN et de LA GONTRIE, MM. BOURGI et CHAILLOU, Mme HARRIBEY, M. KERROUCHE, Mme LINKENHELD, M. ROIRON
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 3
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que le sujet de la radicalisation et de la commission d’actes à caractère terroriste chez les mineurs est suffisamment grave pour être traité plus spécifiquement et de façon plus adaptée que ne le fait la proposition de loi dans son article 3.