Proposition de loi Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Direction de la Séance
N°1 rect.
23 janvier 2024
(1ère lecture)
(n° 251 , 250 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Retiré |
présenté par
M. FIALAIRE, Mme Maryse CARRÈRE, M. LAOUEDJ, Mme GIRARDIN, MM. GOLD, GROSVALET et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, MM. GUIOL et MASSET, Mme PANTEL, M. ROUX, Mme Nathalie DELATTRE et MM. DAUBET, CABANEL et BILHAC
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Lorsqu’ils sont amenés à travailler sur cette période, les accompagnants des élèves en situation de handicap disposent d’aménagements particuliers afin qu’ils puissent bénéficier d’un temps de repos.
Objet
Cet amendement appelle l'attention des sénateurs et du Gouvernement sur la nécessité de garantir aux AESH un temps de pause adapté.
Il permet aux AESH d'assurer la continuité de la prise en charge de l'enfant sur le temps de la pause méridienne, sans entraver leur droit au repos, constitué d'une pause de 20 minutes après 6 heures de travail continu.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.