Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Respect du droit à l'image des enfants

Nouvelle lecture

M. Éric DUPOND-MORETTI

garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Charlotte CAUBEL

secrétaire d'État chargée de l'enfance
Mme Isabelle FLORENNES

rapporteure de la commission des lois

10'
1. M. Hussein BOURGI

(SER)

6'
2. Mme Elsa SCHALCK

(Les Républicains)

5'
3. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

4'
4. Mme Olivia RICHARD

(UC)

6'
5. M. Grégory BLANC

(GEST)

4'
6. Mme Michelle GRÉAUME

(CRCE-K)

4'
7. M. Michel MASSET

(RDSE)

4'
8. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(RDPI)

5'
9. Mme Valérie BOYER

(Les Républicains)

4'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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