Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°II-1418
7 décembre 2023
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 127 , 128 , 133)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme SILVANI, MM. BACCHI, LAHELLEC, OUZOULIAS
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Article 35 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport | 20 000 000 |
| 20 000 000 |
|
Jeunesse et vie associative |
| 20 000 000 |
| 20 000 000 |
Jeux olympiques et paralympiques 2024 |
|
|
|
|
TOTAL | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement permet de faire part de notre opposition au service national universel. Créé en 2019, le SNU monte une nouvelle fois en charge, de 20 millions cette année.Son budget est désormais de 160 millions d’euros.
La co-tutelle ministère des armées et du ministère de l’éducation nationale interroge quant aux objectifs du SNU. Un déséquilibre est déjà constaté. La moitié de l’offre globale provient des « corps en uniforme », quand le secteur associatif ne représente quant à lui qu’un quart des missions proposées.
Afin de respecter les règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsirédigé :
L’action 01 du programme 219 est abondé de 20 millions d’euros en AE et CP
Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 06 du programme 163