Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°II-1141
4 décembre 2023
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 127 , 128 , 133)
AMENDEMENT
| C | Avis du gouvernement |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. Grégory BLANC
Article 35 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport |
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Jeunesse et vie associative | 20 305 000 |
| 20 305 000 |
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Jeux olympiques et paralympiques 2024 |
| 20 305 000 |
| 20 305 000 |
TOTAL | 20 305 000 | 20 305 000 | 20 305 000 | 20 305 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à augmenter l’unité FONJEP de 7 164 €/an à 10 000 €/an.
Le FONJEP assure le versement de fonds d’appui au secteur associatif destinées à la rémunération d’un personnel qualifié chargé de la mise en œuvre de l’action associative ou de l’animation du projet associatif. C’est un levier de professionnalisation et d’attractivité pour un secteur qui représente 9% de l’emploi salarié total en France.
Il permet ainsi aux structures employeuses sous statut associatif d’être accompagnées financièrement pour accueillir de nouvelles ressources humaines, à travers un dispositif cogéré entre les employeurs du secteur et les tutelles publiques.
Nous portons la nécessité que le montant de l’aide au poste soit significativement revalorisé, afin de rester dans l’ambition initiale de cette politique, à savoir un soutien déterminant à la professionnalisation, et donc la montée en compétences et la productivité des structures associatives. Le montant de l’aide au poste, aujourd’hui de 7 164 €, n’a pas été revu depuis plus de 20 ans, et représente donc aujourd’hui une part de moins en moins importante d’un salaire chargé (en moyenne environ 17%). Pour que cela puisse réellement être déterminant, il faudrait que ce soutien soit porté à au moins 10 000€/an par unité de poste Fonjep.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, alors que 13300 PEC et 15.000 CIE sont supprimés dans le programme 102. Afin de financer cette montée en puissance des postes Fonjep, il est prévu de supprimer 2000 PEC et 2140 CIE supplémentaires considérant que parmi les emplois aidés, 1 sur 2 ne sont pas pourvu.
Cet amendement abonde les crédits de l'action 1 du programme 163 et prélève les 20 305 0000 sur les crédits de l’Action 1 - Societé de livraison des ouvrages olympiques du Programme 350- Jeux Olympiques.