En séance

Projet de loi Plein emploi

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 802 , 801 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Nathalie DELATTRE et MM. ARTANO, GUÉRINI, GUIOL et REQUIER

ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

I. – Après l'alinéa 20

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

«...° Des représentants, au niveau national, des entreprises mentionnées à l’article L. 5213-13.

II. – Alinéa 44

Après le mot :

interprofessionnel

insérer les mots :

, des entreprises mentionnées à l’article L. 5213-13-1

Objet

Cet amendement vise à ce que les entreprises adaptées soient partie intégrante du réseau France Travail et prennent part à sa gouvernance nationale, notamment par le biais de l’Union nationale des Entreprises Adaptées (UNEA). Afin de faciliter l’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés, la présence des représentants des entreprises adaptées au sein de France Travail permettrait en effet une meilleure prise en compte des spécificités afférentes.