Projet de loi Plein emploi
Direction de la Séance
N°90 rect.
10 juillet 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 802 , 801 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mme Nathalie DELATTRE et MM. ARTANO, GUIOL et REQUIER
ARTICLE 6
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement proposé par France urbaine, en association avec Alliance Villes Emploi et l’UNCCAS, vise à supprimer la création des organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.