En séance

Projet de loi Plein emploi

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 802 , 801 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Nathalie DELATTRE et MM. ARTANO, GUÉRINI, GUIOL et REQUIER

ARTICLE 1ER

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I. – Alinéa 19

Compléter cet alinéa par les mots :

ou tout autre opérateur, acteur ou personne morale désignée par conventionnement

II. – Alinéa 20

Compléter cet alinéa par les mots :

ou à tout autre opérateur, acteur ou personne morale désigné à cet effet par conventionnement

Objet

Cet amendement de France urbaine, co-porté par Alliance Villes Emploi, vise à permettre à davantage d’opérateurs ou d’acteurs d’assurer l'orientation des demandeurs d'emploi afin de s'adapter à toutes les configurations territoriales existantes ou susceptibles d'émerger dans le respect de la cohérence globale du réseau.