Projet de loi Plein emploi
Direction de la Séance
N°81 rect. bis
10 juillet 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 802 , 801 )
AMENDEMENT
C | Demande de retrait |
---|---|
G | Demande de retrait |
Retiré |
présenté par
Mmes GUILLOTIN et Nathalie DELATTRE et MM. ARTANO, GOLD, GUÉRINI, GUIOL et REQUIER
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
I. – Après l’alinéa 31
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« …° Les acteurs mobilisés dans le cadre des plans locaux mentionnés à l’article L. 5131-2 ;
« …° Les maisons de l’emploi mentionnées à l’article L. 5313-1.
II. – Alinéa 32
1° Après le mot :
privés,
insérer les mots :
et personnes morales
2° Après les mots :
les organismes
insérer les mots :
et personnes morales
Objet
Cet amendement de France urbaine, co-porté par Alliance Villes Emploi, vise à intégrer explicitement les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) et les maisons de l'emploi (MDE) parmi les organismes référents vers lesquels peuvent être orientées les demandeurs d’emploi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.