En séance

Projet de loi Plein emploi

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 802 , 801 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme GRUNY

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 10

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 42

Supprimer les mots :

les besoins nationaux de formation professionnelle mentionnés au 2° du II de l’article L. 214-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que

II. – Alinéa 45

Supprimer les mots :

concourt à la mise en œuvre de la stratégie nationale prévue au II de l’article L. 214-1 du code de l’action sociale et des familles. Elle

Objet

Amendement de coordination tirant les conséquences de la suppression, par la commission des affaires sociales, de la stratégie nationale sur la politique d’accueil du jeune enfant.