Projet de loi Plein emploi
Direction de la Séance
N°632
10 juillet 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 802 , 801 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Mme GRUNY
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 16
Après le mot :
orientation
insérer le mot :
ou
Objet
Amendement rédactionnel.