Projet de loi Plein emploi

Direction de la Séance

N°632

10 juillet 2023

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 802 , 801 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme GRUNY

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 16

Après le mot :

orientation

insérer le mot :

ou

Objet

Amendement rédactionnel.