Projet de loi Plein emploi
Direction de la Séance
N°628
10 juillet 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 802 , 801 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme GRUNY
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 41, première phrase
Remplacer les mots :
cet opérateur
par les mots :
cette institution
Objet
Coordination avec le maintien par la commission de la dénomination de Pôle emploi.