Projet de loi Plein emploi
Direction de la Séance
N°626
10 juillet 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 802 , 801 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme GRUNY
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 28, première phrase
Remplacer le mot :
activité,
par le mot :
active
Objet
Amendement rédactionnel.