En séance

Projet de loi Plein emploi

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 802 , 801 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 151 rect. de Mme Nathalie DELATTRE

présenté par

Mme GRUNY

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 151, alinéa 3

Supprimer les mots :

, le cas échéant, de formation et

Objet

Ce sous-amendement vise à conserver, dans la définition des engagements de l'organisme référent inscrits dans le contrat d'engagement, les actions mises en œuvre en matière de formation. En effet, la formation ne peut pas être considérée comme un frein périphérique à l'emploi mais constitue un élément essentiel de l'employabilité.