En séance

Projet de loi Plein emploi

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 802 , 801 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LEVI, Mme BILLON, MM. BONNEAU, CAPO-CANELLAS, CHASSEING et CHATILLON, Mme GUIDEZ, MM. HINGRAY, KERN, LAUGIER, LE NAY, Alain MARC, SAUTAREL, WATTEBLED, BONHOMME, MOGA, CANÉVET et CADEC, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. FOLLIOT, DÉTRAIGNE, PANUNZI et DUFFOURG, Mme de LA PROVÔTÉ et M. KLINGER

ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 42, seconde phrase

Après le mot :

territoriales

insérer les mots :

et de leurs groupements

II. – Alinéa 56, deuxième phrase

1° Après le mot :

territoriales

insérer les mots :

ou de leurs groupements

2° Remplacer le mot :

concernée

par les mots :

ou du groupement concernés

Objet

Le présent amendement de France urbaine, co-porté par Alliance Villes Emploi, vise à tenir compte de la place des intercommunalités dans les missions du service public de l’emploi.

Il s’agit principalement d’un amendement de mise en cohérence du texte, cette mention étant omise au sein de certains articles.