Projet de loi Plein emploi
Direction de la Séance
N°492
6 juillet 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 802 , 801 )
AMENDEMENT
C | Demande de retrait |
---|---|
G | Demande de retrait |
Retiré |
présenté par
Mmes APOURCEAU-POLY et COHEN
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
I. – Après l’alinéa 31
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« ...° Les acteurs mobilisés dans le cadre des plans locaux mentionnés à l’article L. 5131-2 ;
« ...° Les maisons de l’emploi mentionnées à l’article L. 5313-1.
II. – Alinéa 32
1° Après le mot :
privés,
insérer les mots :
et personnes morales
2° Après les mots :
les organismes
insérer les mots :
et personnes morales
Objet
Cet amendement vise à compléter la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientées les demandeurs d'emploi pour intégrer explicitement des acteurs territoriaux œuvrant dans l'orientation et l'accompagnement en vue de veiller à la complémentarité des outils du service public de l'emploi au niveau national et local.