Projet de loi Plein emploi
Direction de la Séance
N°482
6 juillet 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 802 , 801 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 4
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 44
Compléter cet alinéa par les mots :
et de représentants d’usagers, notamment en situation de handicap
Objet
Cet amendement vise à s'assurer de la présence des demandeurs d’emploi en situation de handicap et des associations représentatives de ces personnes dans la gouvernance nationale de France Travail.