En séance

Projet de loi Plein emploi

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 802 , 801 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes MEUNIER, POUMIROL, FÉRET, LE HOUEROU et LUBIN, M. KANNER, Mme CONCONNE, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mme ROSSIGNOL, MM. GILLÉ, REDON-SARRAZY et DEVINAZ, Mmes ARTIGALAS et MONIER, M. HOULLEGATTE, Mme HARRIBEY, MM. TISSOT, BOUAD et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. JACQUIN, Mmes Gisèle JOURDA, Martine FILLEUL, VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 10

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 19

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il s’attache à l’adéquation des besoins et de l’offre tout au long de l’année pour les territoires soumis à de fortes évolutions saisonnières d’activité professionnelle ;

Objet

Les auditions réalisées, notamment celle de la mutualité social agricole, ont mis en évidence la difficulté d’adéquation de l’offre d’accueil de la petite enfance avec les besoins exprimés par les familles. Cette inadéquation est d’autant plus prégnante dans certains territoires ruraux, confrontés à des variations saisonnières d’activité professionnelle, pour des raisons de cultures agricoles ou d’activité touristique notamment. Il convient donc de s’assurer que le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant par les communes de plus de 3 500 habitants porte une attention particulière à ces variations saisonnières. Ce faisant, ces territoires peuvent bénéficier des dispositifs d’aide spécifique mise en place par les CAF pour les zones ou l’offre d’accueil est carencée.