Projet de loi Plein emploi

Direction de la Séance

N°383 rect. ter

7 juillet 2023

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 802 , 801 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. GILLÉ, BOURGI et CARDON, Mme CARLOTTI, M. CHANTREL, Mmes CONWAY-MOURET et HARRIBEY et MM. LUREL, REDON-SARRAZY et TISSOT


ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 15

Remplacer les mots :

est tenu

par les mots :

a pour objectif

Objet

L'auteur de l'amendement considère que le texte est infantilisant à l'égard des futurs demandeurs d'emploi. Ainsi, il préfère donner pour objectif plutôt que de contraindre.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.